CGU de Yes I Camp Web


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Karakter

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Responsable de la publication : Lionel Devigny.

Données personnelles :

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par courrier postal ou d’envoyer un e-mail directement à Lionel Devigny s’il s’agit de yesicamp.com.

Responsabilité :

Bien que Karakter s’efforce, chaque jour, de créer un site le plus exact possible, sa responsabilité ne peut en aucun cas être engagée en cas d’erreurs concernant les informations contenues dans ce site, ainsi que des liens qu’elle propose.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE YESICAMP.COM

A : Objet et champ d’application des CGU :

 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Internautes peuvent accéder au site yesicamp.com et utiliser ses services.

Toute personne qui accède au site yesicamp.com (ci-après appelé « l’Internaute ») s’engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d’Utilisation, qui peuvent être, le cas échéant, complétées pour certains services par des Conditions Particulières.

L’Internaute déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au jour de l’accès au site yesicamp.com et ce, par le seul fait d’accéder à ce dernier.

Yesicamp.com se réserve le droit de modifier à tout moment, tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces modifications sont portées à la connaissance de l’Internaute par sa simple accession au site. Il lui appartient en conséquence de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation, disponible en permanence sur le site yesicamp.com.

Tout usage des services offerts par le site, après modification des Conditions Générales d’utilisation, vaut acceptation pure et simple de celles-ci par l’Internaute.

Est défini en tant que «camping» un établissement offrant un service d’hébergement payant destiné à l’accueil de tentes, de caravanes, de chalets, de bungalows, de résidences de type mobil homes et d’habitations légères de loisirs. Les réservations se font par une ou plusieurs nuitées en direct avec le camping en question et non par l’intermédiaire du site yesicamp.com, qui n’est pas un site de réservation en ligne, mais un site d’information.

La présence de votre camping sur le site yesicamp.com est faite dans le but de promouvoir votre bien, nous n’intervenons pas dans les transactions entre les propriétaires de camping(s) et leurs clients internautes.

B : Responsabilités et garanties :

 1-Conditions d’accès au site yesicamp.com

Yesicamp.com s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir son site et ses services accessibles de manière permanente mais n’a aucune obligation d’y parvenir. Yesicamp.com peut donc en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des Internautes. Yesicamp.com ne pourra pas être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des Internautes que de tout tiers et ce, quelles que soient la cause, la durée ou la fréquence de ces interruptions. De même, le site ne saurait être tenu responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site, imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements du fournisseur d’accès de l’Internaute , à l’encombrement du réseau Internet ou pour toute autre raison extérieure au site. Notamment les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plateforme de yesicamp.com vers internet ne sont pas garantis par le site, l’Internaute reconnaissant que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas des services offerts par yesicamp.com, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électronique et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (RTC, câble, ADSL etc..) et de son accès internet.

Yesicamp.com ne fournit aucune assistance personnalisée, ni « hot line ». L’Internaute peut cependant adresser des remarques sur les services à yesicamp.com par mail à l’adresse suivante : info(at)yesicamp.com sans pour autant que cela crée une obligation de réponse ou de traitement par yesicamp.com.

Yesicamp.com ne garantit pas que son site ou le serveur qui les met à disposition soient exempts de virus ou d’autres composants dangereux.

Toute donnée, et en particulier tout logiciel, téléchargé(e) par l’Internaute, ou obtenu(e) de toute autre manière lors de l’utilisation du service, l’est à ses risques et périls. L’Internaute est seul responsable de tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive au téléchargement de ces données ou à la consultation et l’utilisation des services.

2-Contenu des informations fournies par le site

Yesicamp.com s’engage, en tant qu’éditeur, à faire tout son possible pour vérifier la qualité, la véracité, la sécurité et l’exactitude des informations et données disponibles sur son site mais ne saurait être tenue responsable de l’inexactitude de ces informations.

L’Internaute est seul responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations consultées sur le site. Yesicamp.com dégage toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient survenir en liaison avec l’utilisation de ces données.

Yesicamp.com publie l’exhaustivité des campings français déclarés en préfecture au 01 janvier de l’année en cours.
 Yesicamp.com ne pourrait être tenu responsable d’une erreur ou omission figurant dans son annuaire, yesicamp.com ne s’engageant pas à publier des informations véridiques, celles-ci dépendant des données remontées notamment par les gestionnaires de terrains de camping. Toutefois, yesicamp.com fera ses meilleurs efforts afin de mettre à jour et corriger toute inexactitude qui lui auraient été remontées par un gestionnaire de terrain de camping.

Yesicamp.com en tant que site d’information est habilité à émettre son avis sur la qualité des campings en ligne et selon une appréciation professionnelle qui ne saurait être remise en cause ni être sujet à dédommagement. Yesicamp.com s’engage à émettre son avis sur des données fournies ou transmises et eu égard à la compilation des commentaires des utilisateurs du camping qui lui seraient parvenues.

3-Contenu fourni par les Internautes

Les informations fournies par l’Internaute à yesicamp.com doivent être exactes et conformes à la réalité. Le site ne pourra être tenu pour responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par l’Internaute. De plus, l’Internaute s’engage auprès de yesicamp.com à détenir l’ensemble des droits de propriété intellectuelle ou avoir l’autorisation des titulaires de droits sur les contenus (informations, données, description, images, vidéos, etc.) qu’il transmet au site et le garantit des conséquences de la transmission et de la diffusion de ces contenus sur le site.

Dans le cas où la responsabilité de yesicamp.com serait recherchée à raison d’un manquement par l’Internaute aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes conditions d’utilisation, il s’engage à garantir le site contre toute condamnation prononcée à son encontre ou indemnisation amiable, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d’avocat et frais de justice qui seraient à la charge de yesicamp.com.

Les textes, photos, vidéos et autres matériaux mis à disposition du site par l’Internaute ne lui seront ni rendus ou restitués. La communication de ces éléments d’identification par l’internaute au site yesicamp.com ne donnera pas lieu au paiement d’un quelconque droit de propriété, droit à image. Les photos prises par les sites de camping et transférées à yesicamp.com le sont sous la seule responsabilité des campings. Par conséquent, yesicamp.com ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par l’internaute.

4-Durée et résiliation :

L’Internaute reconnaît expressément que yesicamp.com a la faculté de cesser de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité ni justification, tout ou partie des services fournis par le site.

En cas de manquement d’un Internaute aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou aux Conditions particulières d’utilisation de l’un quelconque des services ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueur, yesicamp.com pourra interdire de plein droit, avec effet immédiat, l’accès de tout ou partie de ses services ou de son site à l’ Internaute concerné et ce, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité. yesicamp.com pourra prononcer cette résiliation de mise à disposition de services sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait de ces manquements et de toutes pénalités qui lui seraient dues (cf. art 7).

5-Description de services :

Certains services du site yesicamp.com ne sont accessibles qu’après avoir communiquer son e-mail comme pour l’envoi d’informations, de réception des bons plans, de chèques cadeaux et de la participation à des jeux-concours.

6-Avis et Recommandations

Le Site yesicamp.com propose un service de « saisie d’avis consommateur ».

L’internaute a la possibilité, après avoir sélectionné un camping, de donner son avis sur ce dit camping. L’avis apparaîtra sous le nom, prénom ou pseudo saisi par l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité. Aucune adresse email ne sera publiée visuellement avec l’avis.

La rédaction de l’avis doit être strictement objective et uniquement basé sur le camping et ses services. L’avis doit également être suffisamment compréhensible pour être publié (les avis écrits en phonétique ou pseudo langage SMS ne seront pas publiés notamment). L’avis doit se limiter à des remarques, des argumentations ou des impressions qui portent exclusivement sur le camping et ses services concernés.

L’avis ne doit pas être écrit par un professionnel vendant le site, par un expert de l’e – réputation vantant les mérites du camping ou au contraire méprisant le fonctionnement d’un autre. Une critique ne doit en aucun cas mentionner des informations sur la vie privée de l’internaute ou celle d’autres personnes. Les termes pouvant être interprétés comme des injures ou diffamations à l’encontre de la société  ou de toute autre personne physique ou morale telle que notamment le Site commercialisant les services sont interdits ou seront supprimés.

En tout état de cause, les commentaires ne sont pas publiés automatiquement, et une validation par l’équipe de publication du site yesicamp.com est obligatoire. La décision de publication finale du commentaire appartient au Site, lequel est autorisé à modifier et/ou à ne pas le publier en l’état le commentaire de l’internaute ne respectant pas les conditions de rédaction visées au présent article. Le Site se réserve le droit de retirer tout commentaire qui serait contraire à la loi, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à l’image du Site, susceptible d’entraîner un litige entre Utilisateurs et tiers y compris dans les hypothèses où la règle à l’origine d’une telle action ne serait pas listée dans les présentes CGU.

Les auteurs des critiques renoncent donc à tous droits d’auteur concernant leurs critiques et acceptent à l’avance que celles-ci puissent être retirées, modifiées, supprimées par yesicamp.com.

Pour qu’un avis puisse être publié : 
- l’internaute devra saisir les informations suivantes : nom (ou pseudo), ville (ou pays), une impression courte, la note du Produit (de 1 à 10 ou  de 1 à 5 étoiles), l’avis plus détaillé, l’adresse email pour le contacter. L’Utilisateur devra aussi accepter de recevoir une notification de la part de yesicamp.com à la publication de l’avis, de répondre à d’éventuelles questions complémentaires et d’avoir pris connaissance de ces CGU; l’internaute recevra un premier email de vérification, contenant une URL spéciale permettant de valider le fait que c’est bien l’internaute possesseur de cette adresse email, qui aura posté précédemment l’avis sur le Site yesicamp.com.

Si l’avis n’est pas validé par l’internaute, il ne sera pas publié ;  l’équipe de publication de yesicamp.com devra valider l’avis manuellement après relecture et après avoir éventuellement poser des questions complémentaires à l’internaute à l’origine de l’avis.

Un modérateur est susceptible de supprimer, préalablement ou à posteriori à sa diffusion, toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale du site, ou qui serait contraire à la loi notamment la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique) ou aux bonnes mœurs, et ce, dès lors qu’il en aurait connaissance.

Si un commentaire illicite est repéré, tout internaute a la possibilité de le signaler au Site en adressant un courrier électronique à  info(at)yesicamp.com en précisant l’objet de sa demande.

7-Jeux concours

Ils feront l’objet de Conditions particulières, disponibles sur le site lors de leur mise en ligne.

C : Copyright et propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site yesicamp.com, notamment sa structure, son contenu éditorial, marques, logos, graphismes, ses textes, ses illustrations, ses photos, images, sons et vidéos, animations, sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques et des droits de propriété intellectuelle en général. Aucune disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l’Internaute une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont le site yesicamp.com pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d’exploitation.

Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et, notamment, aux peines prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Yesicamp.com confère à l’Internaute, à compter de son accès à son site, un droit d’usage personnel, privé et non exclusif, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique ou collective, et portant sur le contenu de yesicamp.com. En conséquence, l’Internaute s’engage à respecter d’une manière générale les droits de la propriété intellectuelle sur les divers contenus proposés par yesicamp.com et notamment à :

– ne pas reproduire, modifier, altérer, rediffuser sans l’autorisation préalable du site yesicamp.com, tout élément contenu ou se rapportant à ce site

– ne pas détourner ou faire un usage commercial de ces services et du site yesicamp.com sans solliciter au préalable un accord exprès de yesicamp.com.

Il est par ailleurs rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le site yesicamp.com sans son autorisation préalable et exprès. A défaut d’autorisation, un tel lien pourra être considéré comme constitutif du délit de contrefaçon.

En tant qu’éditeur, le site yesicamp.com s’engage, également, pour autant qu’il connaisse l’existence de tels droits, à respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui.

Le site yesicamp.com décline toute responsabilité quant à la violation des droits de propriété intellectuelle qui pourrait survenir d’une part, dans le cadre des opérations de partenariats qu’elle serait amenée à conclure avec des services partenaires, et d’autre part, dans le cadre des liens hypertextes mis en place sur le site yesicamp.com.

D : Protection de la vie privée :

1-Droit d’accès, de modification et de suppression

L’Internaute dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent et qui ont été recueillies par le site yesicamp.com lors de diverses opérations (inscription en tant aux concours, newsletters, cookies etc…) et qui constituent un fichier à la constitution duquel l’Internaute a donné son accord exprès par la création de son compte. Ce droit doit être exercé auprès de l’adresse mail suivante : (info(at)yesicamp.com).

Certaines informations ou contenus (photographie ou vidéo) que l’Internaute peut fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité et à l’initiative de l’Internaute concerné, de révéler son origine ethnique. En fournissant de telles informations, l’Internaute concerné manifeste le souhait explicite et consent expressément au traitement de ces données par yesicamp.com et en prend l’initiative et la responsabilité exclusives.

Les informations personnelles fournies par un Internaute sont susceptibles d’être vendues ou échangées à défaut d’opposition de sa part lors de son inscription. Elles peuvent également être transmises à tout tiers prestataire technique de yesicamp.com en vue d’assurer le fonctionnement de ses services.

2-Protection des mineurs

Les personnes détentrices de l’autorité parentale sur un mineur ou chargées de la surveillance du mineur reconnaissent être conscientes du fait que yesicamp.com ou ses services partenaires peuvent contenir des informations dont la nature ou la forme ne sont pas appropriées à la consultation et/ou à l’utilisation par un mineur. Elles sont, par conséquent, vivement invitées à surveiller l’utilisation faite par le mineur de l’accès à l’internet et aux Sites yesicamp.com ou services Partenaires.

3-Cookies

Yesicamp.com.com souhaite implanter un cookie dans l’ordinateur de l’Internaute, non pas à des fins d’identification de l’Internaute mais d’enregistrement des informations relative à la navigation de l’ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Ces dernières pourront être lues lors des visites ultérieures de l’Internaute. L’Internaute peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant le navigateur.

Pour davantage d’information, l’Internaute pourra consulter la rubrique  » vos traces  » du site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : www.cnil.fr.

4-Déclaration CNIL

La collecte des informations et données personnelles sur ce site à fait l’objet d’une ‘Déclaration des traitements de données personnelles’ auprès de la CNIL selon la loi 
n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Articles 15 et 16 de la loi n° 78-17).

Ce site a été déclaré à la CNIL et enregistré sous la référence No.1554059.

Pour plus d’information concernant vos droits vous pouvez consulter le site de la CNIL:
 www.cnil.fr

5-A propos des adresses IP

A des fins de statistiques, de vérifications des clics et de contrôle de leur usage ainsi que, de manière plus générale, l’utilisation du site par les internautes conformément au présentes CGU, yesicamp.com collecte et traite les adresses IP dans le cadre d’un fichier déclaré auprès de la CNIL. Celles-ci sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles définis par la législation en vigueur.

Ce site a été déclaré à la CNIL et enregistré sous la référence No.1555274.

Afin de mieux vous servir, yesicamp.com ou l’un de ses prestataires, mesurent le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site, et leur fréquence de retour.

6-Hébergement et Liens

Yesicamp.com contient des liens vers d’autres sites. Les contenus éditoriaux et les illustrations de ces sites ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de yesicamp.com et de Karakter.

E : Portée des Conditions générales d’utilisations: 

 1-Invalidation partielle non renonciation, non respect par l’Internaute

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions d’utilisation était déclarée nulle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

Le fait pour le site de ne pas se prévaloir d’une défaillance ou d’un manquement d’un Internaute à l’une quelconque de ses obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement, ni comme renonciation au bénéfique de ladite obligation.

De manière générale, l’Internaute garantit yesicamp.com contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages intérêts dont elle pourrait être menacée ou être l’objet, et/ou qui pourraient être prononcées contre elle, en ce compris les frais raisonnables d’avocats qui auraient pu être exposés, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine la violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou de toutes règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques applicables au site yesicamp.com par l’Internaute

En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales d’Utilisation et d’éventuelles conditions particulières spécifiques, ces dernières prévaudront sur les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2-Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Draguignan, y compris pour les mesures conservatoires, d’urgence, de référé ou de pluralité de défendeurs.

3-Conditions générales de service

Les serveurs du site sont hébergés en France par la société OVH 2,rue Kellerman – 59100 Roubaix – France – Site Internet: www.ovh.com SAS au capital de 500 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 – Code APE 721Z –  N° TVA : FR 22-424-761-419-00011

Voir document sur ce lien: www.ovh.com

 


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